Bonus 2023 publié ! Ça change

Publié au JO
Gros changement : 1 bonus max tous les 3 ans ...par personne physique.
Et Si
2.399 T max en ordre de marche
47k ttc max

7000 si RFR par part inférieur ou égal à 14089 euros.
Sinon 5000

et pret à taux zéro limité à 30000€ max sur 2 ans sous conditions de ressources et habitation en zone ZFE
autrement dis , quasiment personne n'y a droit, d ela poudre aux yeux.

pour la limitation a 1 bonus par personne, ça va supprimer les spéculateurs qui achète et revendent trop vite plus cher dans les pays nordiques
pas vraiment, puisque selon la composition de la famille , ce sera toujours possible.

Oui ça fera en moyenne tous les 18 mois, plus que 12....

Electro6276 a écrit:et pret à taux zéro limité à 30000€ max sur 2 ans sous conditions de ressources et habitation en zone ZFE
autrement dis , quasiment personne n'y a droit, d ela poudre aux yeux.

En IDF avec PAC et sub région + prime ZFE les moins aisés sont bien aidés non ?
30k ça permet...une MG4! Bien joué MG...

Et cette expérimentation court sur 2 ans 2023 2024, le prêt lui sur 84 mois max soit 7 ans. Pour un foyer fiscal dont le RFR par part est inférieur à 14001 euros.

@ToujoursEnReflexion a écrit:
Publié au JO
Gros changement : 1 bonus max tous les 3 ans ...par personne physique.
Et Si
2.399 T max en ordre de marche
47k ttc max

7000 si RFR par part inférieur ou égal à 14089 euros.
Sinon 5000

aie, ça va être long trois ans

Hubi a écrit:

@ToujoursEnReflexion a écrit:
Publié au JO
Gros changement : 1 bonus max tous les 3 ans ...par personne physique.
Et Si
2.399 T max en ordre de marche
47k ttc max

7000 si RFR par part inférieur ou égal à 14089 euros.
Sinon 5000

aie, ça va être long trois ans  

Et oui Capri c'est fini.
On pourra changer quand-même régulièrement, mais sans bonus

Par personne physique.. un couple c'est deux personnes physiques, sans parler des couples avec enfants.
En matière de prime à la conversion cela change aussi https://www.youtube.com/watch?v=lamO43n4FjU

@ToujoursEnReflexion a écrit:
Publié au JO
Gros changement : 1 bonus max tous les 3 ans ...par personne physique.

Sur la page dédiée, je lis ça:

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  
• acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans.
  

2 mini pour le demander oui
Mais pour ne pas avoir à le rembourser il faut garder 3...
Par personne physique oui @Alergo j'avais précisé...donc ça permet de nuancer/moduler...

Pour la PAC beaucoup de changements.
Faut avoir bac+10 pour décrypter les décrets...

Non les deux ans ne concernent que la location

acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans.

@Electro6276 a écrit:
et pret à taux zéro limité à 30000€ max sur 2 ans sous conditions de ressources et habitation en zone ZFE
autrement dis , quasiment personne n'y a droit, d ela poudre aux yeux.

Tu es certain des 2 ans ? J'avais cru lire 30.000 € max remboursable en 7 ans pour un  achat.
Et 10.000 € max pour une LOA / LDD, prêt remboursable sur la durée de la LOA / LDD.


Sinon oui, ce prêt s'adresse à ceux qui habitent en ZFE et qui ont peu de moyens (revenu fiscal par part <= 14.000 €).

Et c'est vrai, la limite maxi fixé d'un RFR <= à 14.000 € interdit par exemple à un(e) smicard(e) célibataire d'y accéder.

• - Sauf erreur de ma part, avec le Smic net mensuel à +- 1330 € en 2022 (date prise en compte pour le calcul du RFR), un(e) célibataire qui n'a pas d'autre déduction que les 10% traditionnels, présentera un RFR de 14.400 €.
  

En revanche, une mère célibataire au Smic, pourra y prétendre.
Un couple marié sans enfant pourra également y prétendre jusqu'à 31.130 € de revenus nets imposables / an.
Un couple marié avec 1 enfant pourra également y prétendre jusqu'à 38.800 € nets imposables / an.
.....

Ça concerne donc plus de monde qu'on ne le pense.

@Alergo a écrit:
Non les deux ans ne concernent que la location

acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans.

OK, il va falloir que je creuse ça.
Pour l'instant, la page officielle sur le bonus, mise à jour le 30/12/2022, dit toujours ça pour les VE neufs:

Le véhicule doit :

• être neuf
  
• être acheté ou loué pour une durée d'au moins deux ans
  
• être une voiture électrique ou hybride rechargeable
  
• être immatriculé en France
  
• ne pas être cédé pendant l'année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km
  

En revanche les montants de bonus ont bien été corrigés.

À compter du 1^er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques.
Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette.

Ces montants d'aide sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français, sur notre page dédiée.

lien vers le decret

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

@GREY_64 a écrit:

ne pas être cédé pendant l'année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km

Donc si acquis aujourd'hui peut être vendu le 1 janvier 2024 ce qui fait 1 an et 2 jours.

@Electro6276 a écrit:
lien vers le decret

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

« 5° Utilise l'électricité comme source exclusive d'énergie.
« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

On est mal, même très mal .....

au moins nous aurons bien profité de tous ces bonus depuis 2017, merci

et bon réveillon les amis, bon passage à la nouvelle année
qu'elle nous apporte surtout la santé et la paix dans le monde mais là je crois que je suis déjà allé trop loin

Positivons ça  aurait pu être plus restrictif :
Limité par foyer fiscal à 1 bonus pour 3 ans
Obligé de le conserver 2 voire 3 ans
Des bonus réduits proportionnellement à des seuils : 30, 35k, 40, 45. 0 au dessus...et réduits selon des poids aussi : par tranches de 200 kg à partir de 1800 kg ..
Heureusement que je suis pas conseiller au gouvernement...

@Antares a écrit:

@GREY_64 a écrit:
ne pas être cédé pendant l'année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km

Donc si acquis aujourd'hui peut être vendu le 1 janvier 2024 ce qui fait 1 an et 2 jours.

J'ai déjà eu cette discussion je ne sais plus où ...

Oui, une année et 2 jours c'est plus d'une année. 
De toute manière, je crois que la nouvelle limitation d'un bonus max tous les 3 ans devrait rapidement aider à clarifier les choses...

Au sujet de ces nouvelles règles, je suis curieux de savoir si la disparition du bonus 2000 € pour les VE > 47.000 € va inciter les constructeurs à baisser leurs tarifs.



Sinon, Bonne Année à tous!

GREY_64 a écrit:
Au sujet de ces nouvelles règles, je suis curieux de savoir si la disparition du bonus 2000 € pour les VE > 47.000 € va inciter les constructeurs à baisser leurs tarifs.

D'ailleurs, il va falloir que Hyundai corrige sa page tarifaire.

@ToujoursEnReflexion a écrit:
Positivons ça  aurait pu être plus restrictif :
Limité par foyer fiscal à 1 bonus pour 3 ans

Heureusement que je suis pas conseiller au gouvernement...

en effet heureusement
cela limiterais a une seule VE par foyer, et par extension, une th pour complément
ce qui serais une erreur monumentale

D'autres infos:

https://www.largus.fr/actualite-automobile/limite-de-poids-baisse-des-aides-le-bonus-ecologique-2023-reserve-quelques-surprises-30024072.html?

depuis le début, on savait que le bonus diminuerais progressivement
il n'y a donc aucune surprise à ce niveau
juste des précisions sur cette diminution progressive qui devrais continuer au fil du temps.

Nous allons voir si les tarifs globaux vont également redescendre.
En tout cas j’ai l’impression que l’on veut valoriser les petites voitures citadines. Le problème est que les Chinoises vont pouvoir tirer un peu plus leur épingle du jeu.
La Mg 4 est l’outil par excellence qui va cartonner face aux futurs françaises.
Ça me fait mal de dire cela

@Yan78 a écrit:
Nous allons voir si les tarifs globaux vont également redescendre.
En tout cas j’ai l’impression que l’on veut valoriser les petites voitures citadines. Le problème est que les Chinoises vont pouvoir tirer un peu plus leur épingle du jeu.
La Mg 4 est l’outil par excellence qui va cartonner face aux futurs françaises.
Ça me fait mal de dire cela

Effectivement, la MG4 est d'un excellent rapport qualité/Prix

Tous le monde va scruter TESLA car tous ses modèles et finitions sont sorties de la case Bonus écologique ......... et surtout les TM3 TMY ...... affaire à suivre

d'un autre côté - idem - exit bonus pour toutes les HYUNDAI IONIQ 5 et 6 qui conserve par contre le Bonus Max avec les KONA FL LR qui devrait à elle seule assurer les 4000 ventes VE annuel en France ???

Qualité prix la MG 4 ?
Je dirai plutôt batterie prix.
Mais à 23 24k à choisir, je prendrai peut-être plutôt une Zoé50 achat intégral option combo 50 pour son ac 22 et son meilleur équipement...